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Pourquoi et comment protéger sa propriété intellectuelle?

Denis et MyriamComme dirigeant d’entreprise, vous croyez peut-être que vous n’avez rien à vous faire voler. Détrompez-vous; la propriété intellectuelle (PI) concerne aussi les PME. Qu’il soit question d’innovations, de marques de commerce, de procédés ou de dessins industriels, et même de secret industriel, en matière de PI, mieux vaut prévenir que guérir.

Pourquoi protéger ?

coffre-fortLa propriété intellectuelle n’est pas seulement l’affaire des grandes entreprises. Pour votre PME, élaborer une stratégie de gestion de votre PI pourrait vous permettre de vous démarquer de la compétition. Par exemple, en brevetant votre innovation, vous obtiendrez le monopole de la fabrication, la vente ou l’utilisation pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le ou les pays où votre brevet sera enregistré. Le brevet et l’enregistrement d’un dessin industriel vous assurent des droits exclusifs et par le fait même, un avantage concurrentiel face à vos compétiteurs. Par la suite, ces protections officielles deviendront sûrement aussi un argument de taille aux yeux des investisseurs intéressés à votre entreprise!

Par ailleurs, l’enregistrement de votre marque de commerce vous conférera des droits sur les éléments liés à votre image de marque, soit les logos, noms de produits et services, et slogans. Sans cette protection, des entrepreneurs mal intentionnés pourraient librement imiter vos produits en utilisant vos couleurs et votre design, de façon à ce que les clients croient acheter chez vous. Finalement, d’autres collecteront les fruits de votre labeur. Et si les clients sont déçus de la qualité des produits contrefaits, la réputation de votre entreprise s’en verra entachée. Dans ce même ordre d’idée, enregistrer vos dessins industriels vous conférera des droits exclusifs exécutoires, c’est-à-dire  que personne ne pourra fabriquer ou vendre votre dessin sans votre consentement. En ce qui a trait à la Loi sur le droit d’auteur, en plus de protéger toute œuvre originale littéraire, dramatique, musicale ou artistique, elle protège également les logiciels depuis 1998.

Comment?

D’abord, assurez-vous que votre innovation n’existe pas déjà. Pour ce faire, exploiter les nombreux moteurs de recherche destinés à ces fins. Explorez la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour les brevets canadiens, celle du « Patent and Trademark Office » américain, la base de données mondiale sur les marques, celle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ou abonnez-vous au fil RSS FreshPatents pour être averti des derniers brevets délivrés aux États-Unis. Vous devrez bien entendu répéter l’exercice pour chacun des pays où vous comptez vendre votre innovation.

Lorsque plus aucun doute ne planera sur la légitimité de votre invention, assurez-vous de bien préserver votre secret jusqu’à ce qu’il soit officiellement enregistré (demandes d’enregistrement déposées). Il est très important de bien s’informer sur le processus d’enregistrement propre à vos besoins en ayant recours à des agents reconnus comme professionnels en PI. Attention : le travail ne s’arrêtera pas là! Une fois cette étape complétée, aucune autorité ne surveillera le marché à votre place. Ce sera votre responsabilité de voir à ce que votre propriété soit respectée. Par la suite, donnez-lui de la valeur. Un brevet ou un enregistrement de dessin industriel peut se vendre, faire l’objet de licences, de « monnaie d’échange avec la PI d’une compétiteur, ou encore servir de « gage de succès » pour aller chercher du financement. De même, une marque de commerce peut se vendre ou s’acheter.

En bref, pour tirer profits de ses actifs en PI, on doit connaître la variété d’options en matière de protection de la propriété intellectuelle, ainsi que les lois des différents pays dans lesquels on transige, puis identifier le type de protection qui convient le mieux à ses besoins. Le domaine juridique demeure toutefois complexe pour la plupart d’entre nous. Si vous avez décidé d’aller de l’avant dans la protection de votre innovation, il est primordial d’engager un agent spécialisé en propriété intellectuelle, généralement par l’entremise d’un cabinet d’avocats.  Pour en apprendre davantage sur le sujet, participez à notre Mardi de l’innovation sur les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle, le 9 décembre 2014!

Sources :
Démarquez-vous de vos concurrents : faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Réseau juridique du Québec

Image:
Image courtesy of cooldesign at FreeDigitalPhotos

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