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Innover ensemble = partager les droits?

Le concept d’innovation ouverte ne date pas d’hier, mais sa popularité atteint de nos jours des sommets. Si innover en collaboration avec les autres comporte de multiples avantages, il ne faut cependant pas ignorer les risques liés aux droits sur la propriété intellectuelle.

Quand l’innovation s’ouvre

Contrairement au « modèle fermé » classique d’innovation, celui où l’entreprise contrôle entièrement la recherche et le développement à l’interne dans le plus grand des secrets, en innovation ouverte, on met ses connaissances en commun avec celles de partenaires, soit d’autres entreprises, des universités ou encore des clients. On utilise cette pratique d’innovation collaborative principalement pour accélérer l’innovation, et ainsi être plus performant et compétitif sur le marché. En effet, les entreprises qui partagent leur R&D en effectuant des partenariats voient leurs performances s’améliorer : délais plus courts, baisse des coûts et augmentation des revenus.

Et la propriété intellectuelle dans tout ça?

Image courtesy of Stuart Miles at FreeDigitalPhotos.netDans son texte L’innovation ouverte : tirer profits d’un partenariat sans perdre ses droits, Me Nicolas Sapp explique que l’innovation ouverte doit être bien encadrée par des droits de propriété intellectuelle dès le début du partenariat. Il faut s’entendre sur les droits respectifs de chacun des collaborateurs, la protection des droits antérieurs (la propriété intellectuelle détenue avant le début du projet, qui sera peut-être exploitée à cette occasion) ainsi que les droits d’exploitation qui découleront de la réalisation du projet collaboratif. On peut donc avoir recours à des contrats de partage de la propriété intellectuelle, des risques et des revenus.

Par ailleurs, l’innovation ouverte a aussi l’avantage de vous permettre de mieux exploiter votre PI actuelle. En effet, dans le cadre de partenariats, les entreprises concèdent parfois des licences sur les brevets qu’ils possèdent et qui peuvent s’appliquer à différents secteurs. C’est donc une façon de générer des profits avec ses actifs. Cependant, si aucune entente préalable n’est signée concernant la PI antérieure, le brevet que vous déteniez déjà pourrait s’avérer inopérant, car les partenaires seront libres de l’utiliser dans l’exploitation des résultats de cette collaboration. De la même manière, si l’on n’a signé aucun contrat prévoyant la copropriété et les droits d’exploitation à la suite des travaux conjoints, la situation sera problématique, et les plus petits joueurs risquent d’y perdre beaucoup.

En tirer profits

Aujourd’hui, pour accélérer l’innovation, on doit accepter que toutes les avancées technologiques ne voient pas nécessairement le jour dans notre département de R&D. Il faut aussi savoir travailler avec les autres, ou du moins, reconnaître que leur savoir-faire peut nous être utile. Dans l’optique de l’innovation ouverte, où la technologie est vite diffusée et imitée, on doit penser à acheter des droits de propriété intellectuelle et non seulement à en vendre. Ces nouvelles connaissances alimenteront votre propre recherche, ce qui pourra générer de nouveau revenus, à condition de bien les utiliser!

Pour en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle, participez à notre Mardi de l’innovation sur les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle, animé par Me Nicolas Sapp!

Sources :
http://www.erudit.org/revue/mi/2010/v14/n3/044297ar.pdf
http://www.lesaffaires.com/strategie-d-entreprise/innovation/l-innovation-ouverte-ou-comment-acceder-vite-aux-technologies/504114
http://www.robic.ca/admin/pdf/961/414F-NSA-2011.pdf

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Image courtesy of Stuart Miles at FreeDigitalPhotos.net

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Un commentaire sur « Innover ensemble = partager les droits? »

  1. Marc Denoyer dit :

    L’innovation collective est très d’actualité. Le travail de groupe est beaucoup sollicité. Mais c’est cette question de propriété intellectuelle qui pose problème. Vous avez raison, il faut établir dès le début les termes de la convention.

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