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Quand votre produit sera-t-il copié?

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« Si vous ne protégez pas votre propriété intellectuelle, ne vous demandez pas si vous serez copié, mais QUAND vous le serez. » Nicolas Sapp, avocat et formateur, a bien mis la table pour ce Mardi de l’innovation sous le thème de la propriété intellectuelle (PI), le 9 décembre 2014.

Diverses formes de propriété intellectuelle

Lors de cette formation, les participants ont appris qu’on retrouve 5 formes de protection de la PI : le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le dessin industriel, ainsi que le savoir-faire technique et commercial (ou secret de fabrique).

Le droit d’auteur est une propriété intellectuelle peu coûteuse qui pourrait vous rapporter beaucoup. Il constitue un moyen accessible pour n’importe quelle PME. Le droit d’auteur s’applique à quatre catégories : artistique, dramatique, littéraire et musicale. Ce qu’il faut savoir sur cette protection, c’est qu’elle ne protège pas l’idée, mais bien l’expression d’une idée. Dans le cas contraire, il y aurait une seule histoire de vampires, un seul film de course d’autos et un seul album rock au monde.

Ensuite, le brevet permet de protéger une nouvelle méthode, fonction ou un nouveau procédé pour une période de 20 ans au Canada. L’enregistrement d’un brevet doit être étudié en amont, car la brevetabilité d’une innovation peut se voir annulée si certaines informations ont déjà été divulguées.  Des ententes de confidentialité rétroactives sont possibles, mais mieux vaut user de prudence dans ce domaine. Pour qu’un individu obtienne un brevet, son « invention » doit répondre à trois critères : la nouveauté, l’utilité et l’ingéniosité (apport inventif). C’est l’aspect de la nouveauté qui pose le plus souvent problème : après quelques recherches dans les registres de brevets, on découvre que « l’invention » a  déjà été enregistrée… d’où l’importance de consulter des experts en la matière avant d’investir temps et argent. Une petite recherche peut vous éviter de gros problèmes plus tard.

La marque de commerce, quant à elle, concerne les mots, dessins, logos, signes distinctifs ou slogans relatifs à un produit, qui servent à le distinguer des produits qu’offre la concurrence. La marque de commerce agit comme lien entre l’entreprise et le consommateur. Elle ne devrait donc jamais ressembler à celle de votre compétiteur, car le consommateur s’en trouvera confus et pourrait associer votre produit à celui d’une autre entreprise.

Le dessin industriel, contrairement au brevet, s’applique à la forme. Il touche l’aspect esthétique et visuel (motifs, éléments décoratifs) d’un objet manufacturé. Pour qu’on puisse y avoir droit, on doit avoir produit au minimum 50 exemplaires de cet objet. Finalement, le savoir-faire technique et commercial est reconnu par le droit commun, et non par une loi. Il n’y a donc pas d’enregistrement officiel, mais plutôt des dispositions à prendre pour conserver ses secrets industriels.

La PI : un élément stratégique

La PI constitue un actif au même titre que les bâtiments et l’équipement, qui gagne d’ailleurs en importance à travers le monde. Il est donc essentiel d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle, comprenant :

– un comité de gestion de PI
– l’implantation d’une politique de PI
– une veille technologique et commerciale (pour avoir un œil sur les actions actuelles de nos concurrents et sur celles à venir
– un processus décisionnel
– la gestion ou l’exploitation des droits de PI

Intégrer la propriété intellectuelle comme élément stratégique d’affaires, c’est s’éviter d’investir inutilement dans la recherche et développement et d’être écrasé par la concurrence.

Selon M. Sapp, la contrefaçon d’un produit s’effectue la plupart du temps dans un rayon de 50 km. Les vols d’idées sont parfois même commis par des proches de l’entrepreneur ou par des relations d’affaires, telles qu’un fournisseur. Bref, ce dernier Mardi de l’innovation de 2014 nous aura appris qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance de protéger sa propriété intellectuelle. Le 27 janvier prochain, ne manquez pas le tout premier Mardi de l’innovation de l’année 2015, qui aura pour thème le marketing stratégique!

Pour en savoir davantage sur la propriété intellectuelle, consultez le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

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